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Publié par Mwalimu Ladislas Katsuba kinyali

  1. Introduction

La gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d’information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et le contrôle d'un Etat, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale. Selon l'IT Governance Institute, la gouvernance a "pour but de fournir l'orientation stratégique, de s'assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il faut et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable". Elle veille en priorité au respect des intérêts des "ayants droits" (citoyens, pouvoirs publics, partenaires, actionnaires,…) et à faire en sorte que leurs voix soient entendues dans la conduite des affaires[1]. Elle est une démarche de concertation et de prise de décision, qui implique de façon responsable les acteurs ou les populations concernées par les politiques de développement et leurs plans d'actions. Son objectif est d'aboutir à des décisions acceptables par la majorité, dans la mesure du possible, et qui vont dans le sens du bien commun (Encyclopedie du developpement durable).

Pour le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), la gouvernance est l’ensemble des règles, procédures et comportements par lesquels les intérêts sont articulés, les ressources gérées, le pouvoir exercé et les gouvernants tenus responsables. La gouvernance comprend le renforcement de la démocratie, la participation et l’accès des citoyens à la justice, la promotion des droits humains, du genre et de l’équité, le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l’efficacité des institutions publiques et l’amélioration de la capacité de la société civile à participer dans les processus de prise de décisions politiques et dans les débats publics[2].

Parlant de la bonne gouvernance, Ruth Hubbard définit cette dernière comme étant le résultat de rapports complexes. On pourrait la comparer, dit-elle, à un tabouret à trois pieds : les trois pieds (le secteur privé, le secteur public et la société civile) devant être sains et en tension constructive, la gouvernance assurant l’équilibre entre ces trois éléments, au fur et à mesure des transformations[3]. L’auteur établit 7 critères de bonne gouvernance qui sont : Assurer et protéger la démocratie ; s’appuyer sur les valeurs ; faire preuve d’une ouverture sur le monde ; assurer une participation éclairée ; s’appuyer sur le consentement de la population ; tenir compte explicitement du facteur humain ; enfin, apprendre et favoriser l’apprentissage[4]. A ces critères elle associe trois moyens d’action : l’analyse du contexte ; l’innovation institutionnelle fondée sur les réseaux ; et, l’intervention de la classe politique pour aider à comprendre[5].

Mais, alors, que dire de la gouvernance (et bonne gouvernance) en RD Congo ? Le pays bénéficie des conditions climatiques très favorables à l’agriculture, à l’exploitation forestière de même que de richesses minières qui font de lui l’un des pays les plus riches potentiellement au monde et l’un des plus convoités. Cependant, la majorité du peuple congolais n’a en aucun moment joui pleinement des richesses du pays. Comment cela pourrait-il se comprendre et comment sortir le pays du bourbier ? La démocratie est-elle protégée en RD Congo ? Le peuple participe-t-il à la gestion du denier public ? Les dirigeants s’appuient-ils sur les valeurs ?

C’est en voulant répondre à ces interrogations que le Chef de l’Etat a estimé qu’il était plus qu’impérieux de repenser la République en organisant des concertations nationales[6] dont l’ objet est la réunion de toutes les couches sociopolitiques de la Nation afin de réfléchir, d’échanger et de débattre, en toute liberté et sans contrainte, de tous les voies et moyens susceptibles de consolider la cohésion nationale, de renforcer et étendre l’autorité de l’Etat sur tout le territoire national en vue de mettre fin aux cycles de violence à l’Est du pays, de conjurer toute tentative de déstabilisation des institutions et d’accélérer le développement du pays dans la paix et la concorde[7].

Dans cette réflexion, nous allons essayer de définir la stratégie globale que la RD Congo, notre pays, devra adopter pour faire montre de bonne gouvernance. Avant d’y arriver, que dire de la situation politique de la RD Congo ?

  1. Contexte national

Les détails sur ce point nous sont tirés du Rapport du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) du 3 décembre 2007 (Programme des Nations Unies pour le Developpement (PNUD), 2007).

Au fait, la République Démocratique du Congo, indépendante depuis le 30 juin 1960, a une superficie de 2 345 000 km² pour environ 63 millions d’habitants. Le pays bénéficie de conditions climatiques très favorables à l’agriculture, à l’exploitation forestière de même que de richesses minières qui font de lui l’un des pays les plus riches potentiellement au monde et l’un des plus convoités. Cependant, la majorité du peuple congolais n’a en aucun moment joui pleinement des richesses du pays. Le pays a connu trois républiques : Première République, Indépendance (1960-1965) ; Deuxième République, Zaïre (1965-1998) ; Troisième République (à partir de 2006), avec une période de transition d’environ 16 ans entre la deuxième et la troisième république (du 24 avril 1990 à juin 2006). Cette évolution tumultueuse a culminé avec les deux guerres du Congo, 1996-1997 et 1998-2003. En 2005, on estime à 4,5 millions le nombre de victimes, mortes principalement des atrocités dues à la guerre et aux conflits armés, des massacres des populations civiles de famine et de maladies. Des millions d'autres ont été déplacées de leurs terres ou ont trouvé asile dans les pays voisins.

Les vicissitudes politiques marquées par des assassinats et coups d’Etat, autoritarisme et régimes d’exception n’ont pas permis la mise en place et la consolidation d’institutions politiques, ni l’émergence d’un leadership traduisant les aspirations du peuple congolais. A la fin de la deuxième guerre du Congo, les institutions politiques, les structures administratives de même que les infrastructures économiques et sociales étaient soit détruites, soit réduites à leur simple expression. Grâce à un appui substantif de la communauté internationale, les autorités de la transition (2003-2006) ont organisé les premières élections pluralistes du Congo en 2006 ayant permis la mise en place d’un Président de la République, d’une Assemblée nationale, de 11 assemblées provinciales, d’un Sénat et des gouverneurs de provinces.

Cependant, malgré la mise en place pendant la transition des institutions démocratiques clés

qui fondent la Troisième République selon la Constitution du 18 février 2006, le pays connaît encore un grand déficit de gouvernance. L’État congolais n’a pas encore réussi à mettre en place les ressorts internes nécessaires à la résolution pacifique des divergences politiques, ni à

instaurer un climat de paix et de sérénité nécessaire à l’émergence économique. Les bons résultats acquis sur le plan politique, économique et social durant la période ayant immédiatement suivi l’indépendance ont été très vite dissipés du fait de la corruption, la mauvaise gestion et les excès du pouvoir, ce qui a entraîné un état d’effondrement quasi-total

du pays.

En effet, les différents programmes mis en place depuis 2001, n’ont pas permis l’amélioration de la sécurité humaine et les inégalités se sont creusées davantage. Selon le rapport sur le développement humain de l’année 2006, la RDC est classée au 167ème rang sur 177 pays avec un indice de développement humain (IDH) de 0,391. Par ailleurs, l’IDH n’a cessé de diminuer depuis plus d’une décennie : de 0,431 en 1985 à 0,385 en 2005. Les 80% des congolais vivent en dessous du seuil de pauvreté. L’espérance de vie à la naissance est de 42

ans alors que la moyenne africaine est de 51 ans. Le taux d’alphabétisation des adultes (15 ans et plus) est de 34,7% et la proportion de la population privée d’accès à un point d’eau aménagé est de 54%. Cet état des faits dénote de l’ampleur des attentes du peuple congolais au plan politique, économique et social.

  1. Identification des problèmes
  1. Sur le plan politique

Sur le plan politique, un effort devra encore être fait au niveau de connexion des parlementaires vis-à-vis des populations qu’ils sont censés représenter. A ce propos, les écrits de Patient Bagenda peuvent bien nous éclairer : «On a vu des candidats sans aucune connaissance de leurs entités électorales, des problèmes et des besoins des populations, chercher à être élus. D’autres se sont présentés alors qu’ils ne peuvent comprendre quelque chose des tâches qui les attendent en tant que futurs députés, ministres ou gouverneurs. De tels candidats, s’ils ont été élus, ne vont jamais faire avancer la démocratie et la bonne gouvernance. Ils ne pourront assumer des tâches qu’ils ne comprennent pas, ni agir dans le sens des attentes et des intérêts de la population et de la Nation dont ils n’ont pas connaissance. Que dire de ces autres qui ont confondu le mandat politique avec l’emploi ? Des chômeurs se sont présentés a l’élection comme candidat, non pas parce qu’ils veulent aller faire changer les choses, mais bien tout simplement parce qu’ils ont trouvé là l’occasion d’avoir de l’emploi ; et c’est sans doute cela qui explique, en partie, le nombre élevé des candidats a tous les niveaux. Or le mandat politique ne peut être un simple emploi, sinon les intérêts personnels risquent de passer avant l’engagement pour les électeurs et pour la Nation toute entière[8] ».

Parlant des partis politiques, la plupart d’entre eux ne remplissent pas leurs fonctions en matière d’encadrement civique et politique des populations et n’ont pas de capacités de propositions réalistes à travers des projets de société répondant aux besoins réels des populations. Ils ne sont visibles que la veille des élections.

Pour ce qui est des médias, des innombrables difficultés d’ordre légal, institutionnel, matériel et social qu’éprouvent ces derniers les empêchent de jouer efficacement leur rôle de «quatrième pouvoir» et de diffuser des informations objectives et fiables participant au développement d’une véritable culture démocratique. Aussi, certains confondent encore la médisance avec la démocratie !

Enfin, les organisations de la société civile sont en grande partie partisanes, peu structurées et insuffisamment impliquées dans la mobilisation sociale, la lutte contre la corruption et les actions de développement. Ainsi par exemple, on entendra parler de Syndicat des femmes travailleuses (SYFET) et on se rend compte qu’en réalité il s’agit d’une simple initiation à la fabrication du savon, à l’élevage,…

  1. Sur le plan de la gouvernance administrative

En RD Congo, il faut une mise en place, à travers la réforme de la fonction publique, des conditions préalables à la reconstruction d’une véritable administration publique. Cette dernière, du fait de la corruption endémique, de la faiblesse des capacités humaines et techniques, de l’insuffisance des moyens matériels, du bas niveau des salaires et de l’irrégularité de leur versement, demeure caractérisée par un certain laxisme dans la gestion des effectifs, une gestion opaque des deniers publics, l’absence d’imputabilité des responsables et des prestations de services publics déficientes.

A Patient Bagenda de dire ce qui suit : « Il suffit de regarder l’état des bureaux de l’Etat pour se rendre compte de l’état de délabrement dans lequel ils se trouvent aujourd’hui. Dans la plupart des locaux, il manque des chaises et des tables, il n’y a pas d’ordinateurs, alors que la vieille machine à écrire des années 1900 a rendu l’âme depuis bien longtemps. Ici et là, les vitres n’existent plus, les serrures non plus. Quant a la peinture, aux rideaux et aux fournitures de bureau, rares sont les fonctionnaires qui les ont vu encore passer là où ils travaillent. Le sort des fonctionnaires est a la mesure de celui de leurs lieux de travail… La prime a pris la place du salaire ; elle se donne selon l’humeur de l’employeur et ne se discute pas. C’est pourquoi, les fonctionnaires qualifiés saisissent toutes les opportunités qui leur permettent d’abandonner la carrière d’agents de l’Etat pour se faire embaucher dans le secteur privé. Pour ceux qui restent, la corruption est devenue malheureusement justifiée, encouragée, institutionnalisée. Car le fonctionnaire est un père ou une mère de famille qui a des enfants à nourrir, à scolariser, à faire soigner »[9].

Les services publics ne répondent pas aux besoins de la population. Des déficiences marquées sont observées aussi bien dans les domaines touchant les besoins primaires (santé, éducation), que dans la protection des droits (justice et sécurité). Le décalage entre les institutions et les administrés est croissant et la confiance dans l’appareil étatique est à un très bas niveau.

  1. Sur le plan sécuritaire

En RD Congo, le gouvernement n’a pas encore réussi à consolider la paix et à assurer la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national. Les années d’autoritarisme et de mauvaise gestion, couplées avec des tensions régionales et ethniques irrésolues, laissent un très lourd bilan en matière sécuritaire. Ceci dans un environnement sous-régional encore instable, marqué par la présence des groupes armés étrangers (FDLR, ADF-NALU, ELERA, Mbororo, Alshababes,…), la prolifération accrue des armes légères et la formation des milices liées á l’exploitation illégale de ressources naturelles (Mai-mai, Nyatura, simba,…).

A Patient Bagenda d’écrire : « Le revenu des paysans est en chute libre car il produit déjà a peine pour se nourrir ; il a de moins en moins d’excédents pour vendre et pour faire des rentrées monétaires. Dans la plupart des familles, les gens passent facilement plusieurs mois sans toucher un billet de banque. …Et malheureusement, les villages ont été sauvagement pillés, saccagés par les hordes des hors-la-loi, des militaires et autres groupes armés criminels. Des centaines des milliers des bêtes d’élevage domestique ont été pillés ; ce qui fait que l’on peut circuler à longueur de journées dans certaines contrées sans plus jamais rencontrer une poule, une chèvre ou une vache. Entre temps, les taxes y sont multiples, variées et exorbitantes, à côté des ponctions et rapines exercées par les militaires. Les récoltes, les ustensiles de cuisine, les maigres équipements ménagers, les vêtements, les couvertures et draps,… ont été complètement pillés dans la plupart des villages du Sud-Kivu. Aujourd’hui, beaucoup de familles ont été ramenées à l’âge de la pierre taillée. On se partage une seule houe dans certaines familles ; dans d’autres, ce sont les vêtements que l’on s’échange. Et dans d’autres encore, même la natte traditionnelle utilisée pour se couvrir la nuit est devenue un luxe. La joie de vivre au village n’existe plus…»[10].

La restructuration des forces de défense et de sécurité est encore au début d’un chemin qui s’avère long et complexe. Le brassage des brigades des FARDC et le processus de désarmement, démobilisation et réintégration des ex combattants a créé des problèmes plutôt que des solutions avec de sérieuses conséquences sécuritaires á l’Est du pays. Par exemple, chaque fois qu’on tente de muter les ex militaires du CNDP dans d’autres provinces, il y a un refus catégorique.

Les années d’autoritarisme et la persistance du conflit ont effacé toute forme de contrôle démocratique du dispositif de défense et de sécurité en favorisant la militarisation de la sécurité, les abus du pouvoir, les crises de commandement et la corruption.

  1. Sur le plan de la justice

Bien que l’indépendance du pouvoir judiciaire soit consacrée par la Constitution, les institutions judiciaires tardent à restaurer la confiance des justiciables. Noterions-nous que le Conseil supérieur de la magistrature, l’institution indépendante de gestion de la justice, ainsi que les nouvelles juridictions prévues dans la constitution (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d’Etat) ne sont pas encore mis en place. Le système judiciaire fonctionne avec des infrastructures désuètes dans un cadre législatif et institutionnel dépassé. A cause d’un manque significatif des magistrats et d’un équipement matériel et financier insuffisant, l’accès de la population à la justice est extrêmement limité sur l’ensemble du territoire. Maître Kasereka Kivasuvwamo Sekera ainsi que d’autres n’ont-ils pas réclamé l’augmentation des juges en Ville de Butembo. En fait, les statistiques indiquent des effectifs d’environ 2.150 magistrats (civils et militaires) sur l’ensemble du territoire, ce qui revient à un ratio de 1 magistrat pour 25.000 habitants[11]. Ces déficiences, qui constituent un obstacle à la consolidation de l’État de droit, sont amplifiées par les violations systématiques et récurrentes des droits humains et par l’insécurité persistante que n’arrivent pas à juguler les forces de sécurité plus préoccupées par leurs conditions matérielles désastreuses.

  1. Sur le plan de la gouvernance économique

L’absence de politiques appropriées et d’une planification inspirée par les aspirations et besoins réels des populations explique le contraste entre les immenses richesses potentielles de la RDC et la pauvreté de sa population. La RDC reste classée parmi les pays les plus pauvres du monde. Les indicateurs économiques disponibles traduisent bien cette situation catastrophique. Le PIB par habitant est de 400 USD seulement[12]. Ce qui est déplorable !

Cette pauvre population endure le poids des taxes qui se multiplient de manière intempestive. Le constat de Patient Bagenda est tel que « les dirigeants ont multiplié à volonté les taxes et les services taxateurs. Ils ont fait payer la même chose plus d’une fois, mettant leurs hommes aux endroits où ils devraient cueillir le maximum sur les citoyens. Ainsi à la frontière, à l’aéroport, au marché, dans les lieux de commerce, sur le chemin du marché,…le nombre des services et des personnes qui taxent est ahurissant. Le contexte est fait de la manière que la population est obligée de payer de multiples taxes et impôts. Elle n’a que le devoir de payer, de cracher davantage et toujours alors qu’on ne lui donne ni la paix, ni la sécurité, et encore moins le développement ! En réalité, le peuple n’a droit à rien : on lui soumet une liste d’obligations, de devoirs ; jamais, aucun dirigeant ne lui dit ce a quoi il a droit. C’est pourquoi, le salaire est présenté comme une faveur qu’on peut ou ne pas garantir ; le développement, l’ordre, la bonne gouvernance, les droits fondamentaux,…n’existent que dans le vocabulaire des agences et activistes non étatiques alors que c’est justement pour cela que la population paie les taxes a l’Etat »[13].

  1. Sur le plan de la gestion des finances publiques

Des problèmes importants subsistent encore malgré les progrès réalisés dans le but de stabiliser la situation macro-économique et d’initier les réformes structurelles destinées à relancer l’économie. Les chaînes de la recette et de la dépense sont encore loin d’être sécurisées et la réforme de la comptabilité publique en est encore au point de départ. Cette situation ne permet pas encore de poser les jalons susceptibles d’améliorer la transparence dans la gestion de la chose publique, de réduire la corruption, et d’inciter les bailleurs de fonds à utiliser l’aide budgétaire directe comme mode principal d’assistance financière.

« Les nouveaux dirigeants politiques issus des élections doivent respecter les biens communs. Les élections n’ont de sens que dans la mesure où elles auront permis de promouvoir des gens qui craignent et respectent tout ce qui touche au patrimoine commun, qu’il soit petit ou grand. Des personnes qui considèrent les caisses de l’Etat comme leurs poches, qui utilisent les équipements de leurs services comme leurs biens personnels,…ne méritent pas le choix du peuple. Le respect du bien commun passe par sa protection, son amélioration progressive, son adaptation aux goûts et aux besoins présents et à venir, en vue de sa jouissance par les générations actuelles et futures »[14].

Notons tout de même que la bancarisation vient résoudre, quelque peu soit-il, le problème de salaire des agents, bien que cela mérite d’être repensé pour les territoires sans banques.

  1. Sur le plan de la décentralisation

Bien que la Constitution du 18 février 2006 ait clairement opté pour la décentralisation comme mode de gestion des affaires locales, la forte centralisation des pouvoirs à Kinshasa n’a pas favorisé l’émergence de capacités locales de développement et de gestion des économies locales. Les retombées financières des recettes collectées au niveau des provinces sont insignifiantes. La rétrocession des recettes fiscales de l’Etat vers les provinces est irrégulière er faible et le système de péréquation n’est pas encore mis en place. Les dépenses publiques, au niveau des provinces, se limitent au paiement des salaires des agents de l’Etat. Les frais de fonctionnement des administrations publiques locales sont rarement assurés, conduisant celles-ci à adopter des stratégies de survie en fonction de leurs contraintes, ce qui a entraîné la détérioration de la qualité des services publics.

« Des confrontations existent en permanence entre contribuables et services de l’Etat parce que les contribuables et l’ensemble de la population ne savent pas à quoi sont utilisées les recettes générées par les taxes et les impôts. Déjà, les mêmes agents qui matraquent les contribuables ne sont pas payés ; ils alignent des mois et des années sans salaires, se contentant curieusement de la part des recettes qu’ils détournent a la source et des «primes » méprisantes. Les locaux des services par qui, et au nom desquels, des milliers et millions des dollars sont pris sur la population ne sont pas du tout équipés, ni entretenus. Les services et investissement que la population est en droit d’attendre des pouvoirs publics ne sont pas assurés. Quoi de plus normal alors que les gens se révoltes contre ces taxes qui n’ont aucun effet sur la Province »[15].

Les populations locales ne croient pas aux capacités de leurs administrations et même à la notion de service public. Le mode de fonctionnement des collectivités territoriales a été marqué jusqu’ici par l’absence de tout système de planification et de programmation permettant d’inscrire le développement des collectivités locales dans une vision intégrée de développement. L’implication des populations dans la planification et la gestion n’a pas été suffisamment forte, creusant ainsi un fossé entre les administrateurs des collectivités territoriales et les populations. L’incivisme fiscal est généralisé, tout comme le manque d’intérêt à s’organiser autour des questions de gestion des infrastructures de base (Programme des Nations Unies pour le Developpement (PNUD), 2007).

  1. Sur le plan genre

En République Démocratique du Congo, l’analyse du genre met en évidence la persistance

des déséquilibres en matière de parité entre hommes et femmes, à travers tous les domaines

de développement : économiques, sociaux, culturels et politiques. De tels déséquilibres constituent des obstacles à la jouissance des mêmes droits humains pour tous. Ils empêchent les femmes de jouer pleinement leur rôle dans le processus de développement du pays.

Dans ce climat répandu de faible accès aux services de base et d’insécurité, les femmes congolaises ont été confrontées à des difficultés hors du commun. On constate que les plus grandes victimes de l’instabilité de la RDC sont et demeurent les femmes et leurs enfants. La présence féminine aux niveaux décisionnels de l’administration reste faible. Les femmes actives ne sont que 2,8% dans les activités salariées contre 12% pour les hommes. Elles ne représentent que 2% dans les mines, 3% dans l’industrie, 3% dans les services et 8% dans l’entreprenariat. Elles sont principalement concentrées dans l’agriculture (70% dans l’agriculture traditionnelle) et dans le secteur informel (60%), notamment le commerce. Ces deux derniers secteurs constituent le cœur de l’économie réelle, qui fait vivre la majorité de la population congolaise et les femmes en constituent les principales actrices (Programme des Nations Unies pour le Developpement (PNUD), 2007).

Ainsi, la situation est caractérisée par une féminisation de la pauvreté qui s’explique par une structure sociale patriarcale qui est à la base des relations sociales et de pouvoir inégales entre les sexes ; et les conflits armés sont venus aggraver les déséquilibres déjà existants. Toutefois, un des effets les plus marquants résultant de cette période d’instabilité est le changement dans les rôles masculins et féminins. Cela est illustré par le fait qu’aujourd’hui 80% des ménages doivent leur survie aux femmes. Malgré son rôle aujourd’hui indéniable dans la survie de la majorité de la population, la femme est confrontée à de nombreux problèmes d’accès aux ressources, aux services de base, aux services sociaux et la gestion du pouvoir (Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), 2007).

  1. Interpellation

Le défi de la gouvernance du pays mène à identifier cinq défis prioritaires sur le plan de la gouvernance démocratique: le renforcement du cadre démocratique, l’accès et la participation citoyenne au système politique ; une administration et des institutions publiques performantes et fiables ; la consolidation de la paix et la stabilité, la sécurité des personnes et des biens ; la transparence et la reddition des comptes dans la gestion de la chose publique ; l’accessibilité et la qualité des services publics.

Il convient de noter que ces défis prioritaires devraient être abordés parallèlement dans plusieurs domaines de la gouvernance.

  1. Quelles solutions à ces problèmes ?

La question est celle de savoir comment résoudre le problème de renforcement du cadre démocratique, d’accès et de participation citoyenne au système politique ; d’ administration et d’ institutions publiques performantes et fiables ; de consolidation de la paix et de stabilité, de sécurité des personnes et des biens ; de transparence et de reddition des comptes dans la gestion de la chose publique ; d’’accessibilité et de qualité des services publics ; mais aussi d’identification des acteurs et responsabilités (qui seront les acteurs et quelles responsabilités).

  1. De la compétence

Il s’agit de placer l’homme qu’il faut a la place qu’il faut. Les dirigeants devront être ceux qui connaissent leurs tâches et la signification des charges qu’ils assument, qui ont des projets a réaliser, des idées de changement à mettre en œuvre. « La compétence exigée doit s’étendre en termes de savoir-faire, de vision de la société, de la capacité à concevoir, à programmer et à réaliser, à mettre les gens au travail et à coordonner des actions en vue de résultats concrets »[16].

  1. De la responsabilité et dignité

Il s’agit des dirigeants qui doivent avoir peur de l’opinion publique, qui craignent de se tromper et d’échouer, qui craignent d’être jugés pour quelque manquement que ce soit, qui cherchent toujours à mieux faire, mieux dire et mieux être. « Plus que jamais, le peuple exige d’avoir des dirigeants responsables et dignes. Il s’agit des dirigeants qui mesurent les actes qu’ils posent en fonction des effets que ces actes peuvent entraîner sur la population et sur le pays, de la manière dont ils peuvent être interprétés et vécus par les citoyens…. L’image des autorités politiques mal éduquées, arrogantes, insouciantes, doit laisser la place à celle d’hommes et femmes polis, respectueux et courtois, attachés à la vérité et à la droiture, de vrais serviteurs du peuple. Ces derniers savent tourner la langue dans la bouche avant de parler ; ils savent qu’ils seront jugés selon leurs actes et leurs paroles. Ils ne supportent pas d’administrer des entités sales et mal loties ou de travailler dans des bureaux miséreux, rouler sur des routes défoncées, ou laisser des caniveaux et des égouts bouchés…. »[17]

  1. Du nationalisme

Les dirigeants congolais ne devraient pas être des traitres, des mercenaires, des collaborateurs de ceux qui convoitent le pays. Il est communément admis dans les têtes de bien de congolais que si la guerre ne finie pas a l’Est du pays c’est parce qu’il y a des dirigeants qui sont de mèche avec l’ennemi. Cela doit finir ! « Le fait d’être congolais ne doit plus suffire pour être dirigeant politique ou gestionnaire public. Il faudra prouver que l’on aime réellement le Congo, que l’on ne peut le trahir, ni brader son patrimoine, en plus d’être capable et compétent pour le poste et la fonction visés. Le patriotisme se lit à travers les actes que l’on pose, les discours qu’on prononce, les relations qu’on entretient, la manière de concevoir et de gérer le bien public,… ainsi, les corrompus, les fraudeurs, les mauvais gestionnaires, les gens qui ont eu à détourner les fonds et les biens de l’Etat, à signer des contrats non profitables à la Nation, les gens qui ont eu à traiter avec des réseaux du crime, d’exploitation et des pillages des ressources,… tous ceux-là n’ont rien de patriotisme. Le peuple congolais se doit d’oublier à jamais de tels personnages »[18].

  1. Du respect des biens communs

Il s’agit de craindre et respecter tout ce qui est relatif au patrimoine de l’Etat. Le signe distinctif de respect du bien commun est sa protection, son amélioration progressive, son adaptation aux goûts et aux besoins des usagers. Désormais, les hommes voraces devront faire partie du passé. « Les élections n’ont de sens que dans la mesure où elles auront permis de promouvoir des gens qui craignent et respectent tout ce qui touche au patrimoine commun, qu’il soit petit ou grand. Des personnes qui considèrent les caisses de l’Etat comme leurs biens personnels,… ne méritent pas le choix du peuple »[19].

  1. De l’altruisme

Pensons ici aux personnes qui, une fois au pouvoir, ne pensent que développement, justice, bonne gouvernance, démocratie, respect des droits humains, épanouissement de tous et non voir dans des charges politiques un simple emploi. Le pouvoir politique est une charge, une corvée qui exige un effort réellement consenti. « Les dirigeants issus des élections doivent être des hommes et des femmes désintéressés et altruistes. Ce ne sont pas des gens qui viennent aux charges politiques et publiques comme dans n’importe quel emploi, mais de ceux qui arrivent avec le seul souci de servir, à travers leurs visions d’une société à développer »[20].

  1. De la proximité du pouvoir

Les élus devront continuellement se dire qu’une fois portés au pouvoir ils ne doivent pas aller vivre dans la capitale congolaise ou dans les chefs-lieux des Provinces oubliant ainsi ceux qui les ont élevé. Le plus souvent, ils se comportent comme des gens qui une fois qu’ils se soient servi d’une échelle pour monter demandent qu’on la dépièce et qu’on la brule. « Il faut que les élus soient fiers de leurs territoires et qu’ils soient dignes de la confiance placée en eux par leurs électeurs en résidant dans les circonscriptions où ils ont été élus. S’ils aiment réellement leurs terroirs et leurs électeurs, ils devront s’abstenir de plier bagages, une fois élus, et abandonner ces électeurs. Un bon élu sera celui qui ne changera pas de résidence ou qui viendra prendre résidence au lieu où il a été élu de manière a rester en contact avec sa base et ses électeurs, à partager leurs conditions de vie et à participer au développement de son milieu. Il devra y avoir sa maison, y résider avec sa famille, prendre part aux travaux qu’il pourra initier ou que la population aura à mettre en route. C’est alors qu’il pourra protéger sa base contre les abus des pouvoirs locaux, contre les tracasseries de vrais et faux agents de renseignement, contre les ponctions des militaires, etc.»[21]

  1. De la lutte contre l’impunité et la corruption

Les dirigeants doivent faire un effort de décourager le crime, la violence, la trahison, l’injustice, l’arbitraire, la corruption,… Le système de 500$ ou plus pour voir tel ministre ou telle autre personnalité dans l’exerce de ses fonctions (fonctions pour lesquelles il est mensuellement payé pour rendre service au peuple) doit finir. Évidemment, ceux chez qui la corruption n’est pas maladive, « la lutte contre l’impunité et la corruption exige le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire, le paiement des salaires décents aux magistrats, aux fonctionnaires et aux militaires et policiers, ainsi que le comportement exemplaire des dirigeants au sommet… Il est temps d’en finir avec ces éternels « cravatés », super-parfumés, transpirant a longueur de journées dans de lourds costumes pour tenter de se faire « grands » et respectables, au moment où leurs électeurs croupissent dans la misère, l’injustice et la tyrannie des lois iniques»[22].

  1. De la révision de la nomenclature des taxes

Les multiples taxes (qui visiblement ne profitent à personne sauf leurs initiateurs) sur les propriétés et parcelles, les bêtes domestiques, les produits agricoles et la production vivrière, les marchandises, les boisements, les dépôts, les véhicules, les plaintes au tribunal, le charbon de bois, les déclarations d’état civil (naissance, mariage, décès), la pêche,… méritent d’être réexaminées au mieux des intérêts de la population et du bon fonctionnement des entités locales. « Les citoyens paient des sommes d’argent pour les maisons, pour les véhicules, pour les intrants agricoles, les machines et les équipements, pour les activités de production vivrière et artisanale. Ils en paient pour l’importation et l’exportation des produits et équipements utilitaires, pour les activités de protection de l’environnement, d’amélioration de l’habitat,… dans un Pays qui manquent de tout et qui a besoin d’être reconstruit… On doit cesser de taxer les petits agriculteurs qui amènent un panier de patate douce, de haricot, un régime de banane, une poule, une chèvre, une vache,…au marché afin d’avoir peu d’argent pour envoyer l’enfant a l’école. On doit également laisser travailler un artisan qui fabrique a peine une porte par mois, qui produit quelques chaises, ou encore un couturier qui a de la peine a avoir des clients chaque semaine,…pour ne considérer que les gros producteurs et les professionnels des affaires. Le secteur informel de l’artisanat et celui de la production vivriere (agriculture et élevage), dans leurs activités de production, des facilites qui leur permettent d’assurer le plein emploi et la création de revenu aux millions des personnes exclues des structures formelles de l’emploi et de l’économie »[23].

  1. Du contrôle de l’action publique

On devra, plus que jamais, éviter de contraindre les élus à ne pas exercer le contrôle de l’action publique. Les autorités politiques ainsi que les mandataires publics devront éviter la mauvaise gestion, la gabegie et l’appropriation des biens publics. L’Etat n’est jamais un bien personnel ; et on ne doit pas user des fonds du trésor public en volonté. « Les quelques contrôles opérés ont été fantaisistes ; les contrôleurs étaient vite achetés, retournés par ceux-là même dont ils devaient éclaircir la gestion. Et là où les rapports de contrôle étaient véridiques et qu’ils mettaient a jour la mauvaise gestion et les détournements, ils étaient mal vu vus ou déchus et les mauvais gestionnaires ainsi découverts promus ailleurs ou au sein de la même entreprise »[24].

Pourtant, un des enjeux de la démocratisation, c’est effectivement qu’elle permette de rétablir et de renforcer la place et le rôle du contrôle de l’action publique à tous les niveaux. Les dirigeants politiques et les institutions publiques ne pourront être efficaces que dans la mesure où ils sont sous la surveillance permanente des citoyens, à travers les institutions et organes habilités. Car la bonne gestion est tributaire du contrôle, duquel découle la sanction positive ou négative[25].

  1. De l’opposition sérieuse, de la société civile visionnaire et de la presse indépendante

Les opposants congolais devront comprendre que l’on ne s’oppose pas pour s’opposer. Ils devront unifier leur action et militer pour le changement dans le pays.

La société civile, quant à elle, devra servir de modèle dans la gestion de ses associations en vue de crier avec réalisme. Elle devra servir de garde-fou à la démocratie.

Parlant de la presse, celle-ci devra être réellement indépendante, libre, critique mais objective. Malheureusement, certains se trompent croyant que dire du n’importe quoi c’est ça la démocratie. Nous auront été démocratiques si nous devons aussi poursuivre ceux qui nous accusent faussement, sans aucune preuve. La vraie démocratie devra également respecter la dignité de l’autre.

« …une réelle opposition politique démocratique, critique et constructive, avec des opposants sérieux est une nécessité dans la mise en place des mécanismes de contrôle de l’action gouvernementale. De plus, la société civile visionnaire et courageuse, avec des acteurs corporations et associations, exemplaires dans leurs manières de gérer et proposant des alternatives réalistes, constitue également un instrument efficace de contrôle et de garde-fou en démocratie. Enfin, une presse indépendante, critique et objective, non inféodée aux leaders et autorités politiques, libre dans la production de l’information, est un outil indispensable de contrôle de la gestion de la chose publique »[26].

  1. Des troupes régulières

En RD Congo, est encore en vogue la conception selon laquelle la population civile constitue un champ pour le soldat et une vache à traire pour l’agent de l’ANR. Des militaires débarquent le plus souvent dans des villages sans rien, tracassent la pauvre population et lui fait transporter les munitions pour aller a la guerre. Un civil sur la ligne de front avec des caisses des munitions, quel paradoxe ! Aussi, ne voit-on pas des agents de service de renseignement se vanter dans des débits de boisson qu’ils appartenaient à ce service (quand ils cherchent à rançonner la paisible population) alors qu’en réalité ils devaient passer inaperçus. Plusieurs font ce qui ne relève pas de leur compétence : trancher des problèmes de grossesses, de vol de cobayes, de femmes libres et maris occasionnels n’honorant pas leurs factures,… Curieusement, ils oublient la tâche qui est la leur : le renseignement sécuritaire. Tout cela doit cesser ! « L’armée et les forces de l’ordre ne sauront être républicaine que dans la mesure où elles sont motivées, bien payées, rompues aux valeurs citoyennes et aux exigences particulières de leurs professions respectives. Le soldat doit être placé dans des conditions matérielles qui l’empêchent d’user de son arme et de son uniforme contre la population civile pour vivre. Car on ne saura empêcher un soldat ou un policier mal ou non payé, sans logement, sans soins médicaux, sans ration alimentaire, de s’en prendre aux biens de la population. Un tel soldat restera toujours aigri vis-à-vis de la population civile contre laquelle il porte le mépris lui infligé par l’État, son employeur. Il en est de me pour les agents de sûreté et l’ensemble des fonctionnaires spéciaux qui ont transforme leurs compatriotes en sujets taillables et corvéables à merci »[27].

  1. Conclusion générale

Nous ne prétendons pas avoir épuisé ce thème relatif à la Gouvernance en RD Congo. Bien de choses méritent d’être refixés.

Sans méconnaitre l’effort déjà fourni par les dirigeants, beaucoup reste encore à faire. Les habitants du Congo souhaitent, à l’instar des autres peuples du monde, dormir sur les deux oreilles, recevoir un salaire honorable, rouler sur des routes modernes et revêtues d’asphalte ou de béton, rouler carrosse parce que l’économie le permet, vivre libres et respectés,… Il faut que la justice, le droit, la démocratie, la bonne gouvernance se mettent en place et que les emplois, les salaires justes, l’égalité devant la loi, l’accès aux soins de santé et à l’éducation se réalisent pour tous et pour chacun.

Bien évidemment, cela demande que dirigeants et dirigés, chacun à ce qui le concerne, mettent la main à la pâte !

  1. Références bibliographiques
  1. Ruth Hubbard, « Les critères de la bonne gouvernance », in La revue de gestion du secteur public, vol. 30, no 2, 1999, p.45.
  2. Ordonnance N° 13/078 du 26 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement des concertations nationales.

c.Patient Bagenda B., Lettre à nos élus. Des promesses à tenir !, Bukavu, Kivu-Presses, 2006, p.9

  1. Encyclopedie du developpement durable. (s.d.). Gouvernance. Consulté le juillet 20, 2013, sur vedura: http://www.vedura.fr/gouvernance/
  2. e. Programme des Nations Unies pour le Developpement (PNUD). (2007). Programme de Gouvernance. Kinshasa.

  1. http://www.toupie.org/Dictionnaire/Gouvernance.htm

https://www.cia.gov/library/publications/the-world-fcbook/geos/us/html

[1] http://www.toupie.org/Dictionnaire/Gouvernance.htm

[2] Traduction de la définition du PNUD en anglais: “Governance is defined as rules, processes and behaviours by which interests are articulated, resources are managed, and power exercised, and government officials are held accountable. This includes: the strengthening of democratic governance, citizens’ participation and access to justice; the promotion human rights, gender and equity; the strengthening of transparency, accountability and effectiveness of state institutions; and the improvement of civil society’s capacity to participate in policymaking processes and debates.”

[3] Ruth Hubbard, « Les critères de la bonne gouvernance », in La revue de gestion du secteur public, vol. 30, no 2, 1999, p.45.

[4] Idem, p.46

[5] Ibidem

[6] Ordonnance N° 13/078 du 26 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement des concertations nationales.

[7] Idem, Article 2

[8] Patient Bagenda B., Lettre à nos élus. Des promesses à tenir !, Bukavu, Kivu-Presses, 2006, p.9

[9] Patient Bagenda B., Op Cit., p.12

[10] Patient Bagenda B., Op. Cit., p 15

[11] On doit souligner que, indépendamment du pays, un ratio minimum de 1 magistrat par 3.000 à 5.000 habitants est considéré à la limite de la couverture requise par les standards définis par l’Association Internationale des Magistrats.

[12] https://www.cia.gov/library/publications/the-world-fcbook/geos/us/html

[13] Patient Bagenda B., Op. Cit., pp 12-13

[14] Idem, p 21

[15] Patient Bagenda B., Op. Cit., p.17

[16] Patient Bagenda B., Op. Cit., p19

[17] Patient Bagenda B., Op. Cit., p 19

[18] Idem, pp 19-20

[19] Idem, p 21

[20] Patient Bagenda B., Op.Cit., p 21

[21] Idem, p 24

[22] Idem, pp 24-25

[23] Patient Bagenda B., Op. Cit. pp 27-28

[24] Idem, p 30

[25] Patient Bagenda B., Op. Cit., p 30

[26] Ibidem

[27] Patient Bagenda B., Op. Cit., pp 35-36

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