Que comprendre de l’organisation des élections?

Pris dans son acception la plus générale, le concept d’organisation désigne l’état et l’action se rapportant à ce qui est composé de diverses parties, différant tant par leur structure que par leurs fonctions, coordonnées et généralement subordonnées entre elles dans un ensemble solidaire et dans une activité convergente, d’où résulte l’unité de l’objet dans la diversité de ses composants. Autrement dit, il concerne un ordre hétérogène conspirant à la cohérence du tout, selon qu’on considère cet ordre comme une réalité ou comme l’action propre à le réaliser (Aron, 1968). Son application à un objet concret implique donc, tout d’abord, que l’organisation soit constatée comme un fait, ensuite qu’en soit dégagé le principe qui donne les parties, enfin qu’en soit déterminé la cause qui l’engendre. D’autre part, sa signification épistémologique réside en ce que son emploi scientifique combine à la fois un donné objectif de l’expérience et une exigence subjective de la compréhension ; en effet, toute connaissance consiste à substituer à un monde sensible, saisi dans la variété infinie des états et des actions, un monde réel et vrai compris comme un tout ordonné (Aron, 1968).

Pour Philippe Cabin et Bruno Choc, le concept « organisation » correspond à une entité. Par exemple, un club de sport, une entreprise, un hôpital, un parti politique. Partant de cette définition, une organisation doit être relativement durable (un attroupement n’est pas une organisation, même quand il a un but précis), présenter une certaine division des tâches (qui différera selon la taille et le type d’organisation) et des règles de fonctionnement. La plupart du temps, les organisations ne pourraient exister sans le support d’une structure, d’un certain nombre d’actifs physiques (des bureaux, des ordinateurs, des usines,…) et d’un système de gestion et de pilotage (Choc).

Dans « A Sociological Reader on Complex Organisations » d’Amitaï Etzioni, cité par Ferdinand Mushi Mugumo, l’organisation est un ensemble ou un groupe de personnes délibérément constitué pour la poursuite d’un ou de plusieurs buts spécifiques (Mugumo, 2006). Se référant au lexique des sciences sociales, les organisations constituent des groupements humains, ordonnés rationnellement, en vue d’objectifs déterminés, caractérisés par la division du travail, du pouvoir, des responsabilités, des réseaux de communication planifiés, et un contrôle de l’ensemble, pour ne pas dévier les objectifs prévus, maintenir et améliorer l’efficacité et la survie de l’organisation (Grawitz, 1999).

Richard Daft, dans « Management », cité par Ferdinand Mushi Mugumu, distingue deux genres d’organisations : l’ « organisation formelle » : lorsque l’on se réfère au mode de structuration et de division du travail, de répartition des compétences, des rôles, des pouvoirs et de réglementation établi de manière permanente selon des normes formelles au sein d’un ensemble ; et, l’« organisation informelle » : lorsqu’on se réfère aux relations sociales qui se développent de manière spontanée entre les membres d’une organisation, le staff et les travailleurs ou aux relations informelles qui découlent du fonctionnement de l’organisation et qui résultent de l’interaction entre l’organisation formellement établie et la dynamique des relations interpersonnelles parmi les participants, ainsi qu’au sein de l’environnement immédiat (Mugumo, 2006).

Pour Gérard Charreaux et Jean-Pierre Pitol-Belin, « les organisations » sont des systèmes sociaux créés par des individus, afin de satisfaire, grâce à des actions coordonnées, certains besoins et d'atteindre certains buts (PITOL-BELIN). Cette définition traditionnelle, disent les deux professeurs, peut choquer et paraître partiale dans la mesure où elle suppose l'acceptation d'un modèle rationnel souvent contesté; elle a cependant, poursuivent-ils, l'avantage d'être cohérente avec la grande majorité des théories des organisations (PITOL-BELIN).

Traditionnellement, la science politique définit les organisations politiques par leur but spécifique, leur ultima ratio : « procurer à leurs chefs le pouvoir » (Dictionnaire des Sciences humaines, 2006). Dans toute société dotée d’un gouvernement, les hommes tendent à se coaliser et à se coordonner pour conquérir et conserver le pouvoir politique. Mais, ce n’est qu’avec la généralisation de l’élection comme mode de dévolution et de légitimation du pouvoir que des organisations, communément appelées « partis », ont fait leur apparition (Dictionnaire des Sciences humaines, 2006). Ces partis, au sens moderne, nous disent La Palombara et Weiner, se caractérisent généralement par leur caractère durable, leur présence sur l’ensemble du territoire et leur volonté explicite de conquérir les positions de pouvoir politique, fût-ce avec des moyens ou des objectifs révolutionnaires (Weiner, 1966).

Bref, le terme « organisation » renvoie à l’idée de direction, de fonctionnement, de gestion, de règlement. On peut ainsi parler d’une bonne ou d’une mauvaise organisation d’un système suivant qu’il s’agit de la coordination des activités et des tâches en vue d’une rentabilité donnée.

Le terme « élection », quant à lui, vient du verbe latin « eligere » qui signifie choisir, élire (Grand Robert de la Langue Francaise, 2005). Il s’agit du choix, d’une désignation d'une ou plusieurs personnes par voie de suffrages. C’est le mode de désignation, par les citoyens, de leurs porte-parole et de leurs gouvernants dans le cadre des régimes représentatifs (gouvernement du peuple par ses élus ou représentants). Il s’agit du mode de transfert de ses compétences au meilleur, du mode d’accession au pouvoir. Au pluriel, le mot élection désigne l’ensemble des procédures par lesquelles des électeurs accordent leurs suffrages (Grand Robert de la Langue Francaise, 2005). Les élections servent donc à désigner les représentants des collectivités territoriales, les titulaires du pouvoir législatif, et, dans certains pays comme les États-Unis ou la France, elles pourvoient également à la désignation du chef de l’exécutif.

Pour Bekambo Beele, l’élection est un moyen par lequel les citoyens se choisissent librement des gouvernants entre les tendances politiques qui s’expriment toutes sans restrictions (Beele, 2005). A mieux comprendre cette définition, l’auteur nous fait comprendre qu’en choisissant ses représentants, le citoyen doit jouir du pouvoir d'agir selon sa propre détermination et cela dans la limite de règles définies. Il (le citoyen) est appelé à choisir qui il veut tout en se disant que rien ne le contraint de ne pas se prononcer dans un vote, de ne pas voter (abstention).

Les élections ont plusieurs qualificatifs suivant qu’il s’agit de la manière dont elles ont été tenues ou du type d’hommes à élire.

Suivant qu’il s’agit de la manière dont elles ont été tenues, les élections peuvent être dites démocratiques (quand elles sont conduites de manière libre et régulière, conformes aux constitutions et aux textes de loi y afférents, inscrites dans un système de séparation des pouvoirs, conduites par des institutions intégratrices, compétentes et transparentes (OUA/UA, 8 juillet 2002), honnêtes (quand elles témoignent de sincérité, de droiture ; ne témoignent d’aucune fraude, d’aucune falsification), transparentes (quand elles ne cachent rien, laissent voir clairement la réalité, ne masquent rien), crédibles (quand elles méritent d'être crues), apaisées (quand elles sont sans violences, paisibles),…

En fonction du type d’hommes à élire, elles sont dites locales (suivant qu’il faut élire les membres d’une assemblée locale), municipales (quand on doit élire les conseillers municipaux), cantonales (conseillers généraux), sénatoriales (sénateurs), provinciales (députés provinciaux), législatives (députés nationaux) et présidentielles (Président de la République), européennes ou les européennes (pour désigner les membres du parlement européen).

Le politologue Bernard Manin tient l'élection pour un concept aristocratique, puisqu'il vise à désigner le « meilleur », aristos (Martin). A son temps, Jean-Jacques Rousseau disait-il déjà : «Il y a donc trois sortes d'aristocratie : naturelle, élective, héréditaire. La première ne convient qu'à des peuples simples; la troisième est le pire de tous les gouvernements. La deuxième est le meilleur; c'est l'aristocratie proprement dite » (Rousseau).

Parlant des systèmes d’accession au pouvoir, dans « Principes de Gestion, de Surveillance et d’Observation des Elections dans les Pays de la SADC », quatre types de systèmes électoraux sont à distinguer l’un de l’autre: a) Le Système de Scrutin à la Majorité Simple. Communément connu sous le nom de « Scrutin Majoritaire à un Tour », ce système électoral est considéré comme le plus simple de tous. Dans ce système, le pays est divisé en plusieurs circonscriptions électorales, avec chacune d’elles choisissant un représentant unique à la législature. Le gagnant dans une circonscription électorale donnée est le candidat qui reçoit le minimum d’une voix de plus que chacun de tous les autres candidats. Le vainqueur ne doit pas nécessairement obtenir plus de voix que tous les autres candidats réunis. Ce système est susceptible, en pratique, de permettre à un parti ayant décroché une minorité des voix à travers le pays d’assumer le pouvoir au niveau national et de désavantager indûment les petits partis. Mais il est notoirement connu pour sa tendance à garantir la responsabilité des députés envers leur circonscription électorale. b) Le Système de Scrutin à la Majorité Absolue. Comme pour le cas précédent, dans un système de Scrutin à la Majorité Absolue, le pays est également divisé en plusieurs circonscriptions électorales. La particularité ici est que, contrairement au cas du Scrutin à la Majorité Simple, le vainqueur doit obtenir la majorité absolue des voix dans la circonscription considérée. L’avantage principal de ce système est qu’il évite les situations où les candidats gagnent les élections avec une minorité de voix. Bien que ce système ne soit pas couramment utilisé dans la région de la SADC, certains Etats l’utilisent pour les élections présidentielles. Dans les cas où un candidat à la présidence n’obtient pas une majorité absolue des voix au premier tour, un second round est généralement requis. c) La Représentation Proportionnelle (RP). Bien qu’il y ait divers types de systèmes de Représentation Proportionnelle (RP), le Scrutin de Liste parait la forme la plus couramment utilisée à travers le monde. Dans la plupart des variantes de RP, le pays entier est considéré comme une circonscription unique ne requérant aucune délimitation, comme c’est le cas pour les scrutins majoritaire ou semi-proportionnel. Généralement, le système de RP garantit que tous les partis politiques engagés dans une compétition électorale sont représentés au parlement proportionnellement à la totalité des suffrages. Bien que ce système soit réputé pour assurer une meilleure représentation et un meilleur reflet de l’opinion publique, il a néanmoins tendance à rendre les députés plus redevables envers leurs partis respectifs plutôt que l’électorat. d) Le Système Semi-Proportionnel. Le Système Semi-Proportionnel (SSP) est une combinaison des éléments clés des systèmes majoritaires et ceux de la RP. Ce système permet que certains députés soient élus en utilisant le Scrutin Majoritaire pendant que d’autres accèdent au parlement par le truchement du Scrutin de Liste. Bien que le commun des électeurs trouve ce système ahurissant et difficile à comprendre, il faut cependant reconnaître qu’il a la propension à maximiser les aspects positifs de la Représentation Proportionnelle et du Scrutin Majoritaire, notamment une large représentation et la responsabilité envers l’électorat (Institut Électoral d’Afrique Australe (EISA), 2006).

La plupart des électeurs ne sont toujours pas au courant de ces réalités relatives aux élections. Faut-il, en ce sens, des campagnes d'éducations civiques et électorales en ce sens qu’il faut sensibiliser et informer les électeurs sur le processus électoral. Ces campagnes viseraient à motiver, à préparer les électeurs d'aller voter et à faire valoir leurs voix de façon éclairée.

La fusion des deux concepts, organisation et élection, nous fait comprendre qu’il s’agit de la prise en charge de la préparation et du déroulement du processus électoral. Ce dernier comprend globalement la logistique, la formation des agents électoraux, l’inscription des électeurs, la réception et traitement des candidatures, le déroulement du vote, la compilation des résultats, la proclamation des résultats, la prise en charge des contentieux, … le tout ayant pour finalité la mise à la portée de tous du gagnant des élections.

Faudrait-il que les résultats de ce processus soient acceptés par les citoyens. En principe, « chaque citoyen et chaque parti politique doit accepter les résultats des élections proclamées libres et régulières par les instances nationales compétentes conformément à la Constitution et aux lois électorales. Chacun est tenu, en conséquence, de respecter la décision finale des autorités électorales compétentes ou de contester le résultat dans les formes prévues par la loi » (OUA/UA, 8 juillet 2002).

Mais, alors, d’où vient que les élections se soldent par des cycles de violences dans bien de pays du monde et particulièrement en Afrique ? Puissent certains chercheurs nous aider à comprendre ce qui pourrait-être à la base de ce refus des résultats des urnes !

Bibliographie

Aron, C. C. (1968). Organisation. Encyclopaedia Universalis , 200.

Beele, B. (2005). Les elections.Strategies d'organisation et d'observation des elections. Kinshasa: Editions Paulines.

Choc, P. C. Les organisations. Auxerre Cedex: Editions Sciences Humaines.

Dictionnaire des Sciences humaines. (2006). Paris: Puf.

Grand Robert de la Langue Francaise. (2005).

Grawitz, M. (1999). Lexique des sciences sociales. Paris: 7 eme Edition, Dalloz.

Institut Électoral d’Afrique Australe (EISA). (2006). Principes de Gestion,de Surveillance et d’Observation des Elections dans les Pays de la SADC. Johannesburg: Auckland Park.

Martin, B. Principe du gouvernement représentatif.

Mugumo, F. M. (2006). Les organisations. Kinshasa: Mediaspaul.

OUA/UA. (8 juillet 2002). Principes regissant les elections democratiques en Afrique. Durban.

PITOL-BELIN, G. C.-P. Les theories des organisations.

Rousseau, J.-J. Du contrat Social (1762).

Weiner, L. P. (1966). Political Paties and Political Developpement. Princeton University Press.