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Publié par mwalimu Ladislas

III. B.  LE LIBERALISME ARISTOCRATIQUE

 

         Charles de MONTESQUIEU (1689-1755)


         Charles de MONTESQUIEU est un écrivain et philosophe français, né au château de la Brède, dans le hameau (petit groupe de maisons) du MONTESQUIEU, près de Bordeaux. Fils de magistrat, devenu lui-même président à MOTIER au parlement de Bordeaux (1716), il acquit une réputation de tel esprit avec les « Lettres persanes » (publiées  sans nom d’auteur en 1721), plaisante satire de la France, qui lui ouvrit les salons de Madame de LAMBERT et de Madame TENCIN.

S’intéressant surtout à l’histoire et à la philosophie politique (il fonda la théorie dite des climats), il entreprit (1721 à 1731), un voyage documentaire en Europe (surtout en Angleterre) pour étudier l’organisation politique des diverses nations. Puis, retiré à la Brède, il rédigea  ses « Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence » (anonyme, 1734), œuvre détachée de « De l’esprit des lois » qui, en 1748, suscita des attaques (auxquelles l’auteur répondit par sa « Défense de l’esprit des lois »,750), mais connut un succès considérable. Charles de MONTESQUIEU s’y montrait un penseur libéral dont les idées sur les libertés et leurs garanties institutionnelles, notamment la séparation des pouvoirs, inspirées de l’Anglais J. Locke, sont dictées par un profond respect de la personne humaine et le goût des réformes équilibrées.

Sa typologie des régimes politiques, qui relie chacun d’entre eux à une passion (la république à la vertu, la  monarchie à l’honneur, le despotisme à la peur), est à la fois normative et descriptive.

 

1. Etude de « De l’esprit des lois »

Le souci premier de Charles de MONTESQUIEU est celui d’avoir un homme libre car en fait la liberté n’est pas un idéal mais un fait. Dans un Etat, il faut parvenir à une liberté politique. Et cette liberté ne peut se trouver que dans les gouvernements modérés.

 

a. Les lois


    La loi es une prescription établie par l’autorité souveraine de l’Etat, applicable à tous, et définissant les droits et les devoirs de chacun. Ainsi parlera-t-on de « loi fondamentale » pour désigner la constitution ou les textes formant la constitution d’un pays.

Si les lois visent à organiser efficacement les droits et les libertés de tous les citoyens, elles doivent émaner d’un pouvoir représentatif les rendant acceptables à tous et être imposables à tous.

Aux yeux de MONTESQUIEU, « les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ; et dans ce sens, tous les êtres ont leurs lois ; l’homme a ses lois ». Ce que nous élaborons aujourd’hui comme lois de justice existaient déjà dans les sociétés primitives mais d’une façon implicite. L’accent est ici mis sur les rapports sociaux. Les lois doivent se situer dans un cadre bien précis : relatives au principe du gouvernement. Ainsi les lois ne peuvent être uniformes pour tous. Elles doivent être adaptées aux conditions de vie de chaque catégorie d’homme. Elles ne peuvent pas avoir  la même intensité pour tout le monde : homme et femme, enfant, capitalistes ou prolétaires,… Mais, alors, si les lois ne peuvent être uniformes pour tous les pays et tous les hommes, et dépendent en plus de plusieurs facteurs, ne peuvent-elles pas être unies par des traits généraux qui les caractériseraient toutes ? Si on pourrait obtenir un trait, voilà ce que MONTESQUIEU appelle « Esprit des lois ». Beaucoup d’éléments font que les lois ne soient pas partout les mêmes : les climats, les manières et les mœurs, la superficie d’un Etat… Pour adapter les lois à tous ces facteurs, il faut dans un gouvernement une législature composée d’une ou plusieurs chambres où les membres élus par le peuple, à intervalles réguliers, doivent exercer la part prépondérante du pouvoir. Pour éviter les abus de l’absolutisme, Charles de MONTESQUIEU suggère la séparation des pouvoirs dont  le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

 

b. La séparation des pouvoirs


    Dans ses réflexions sur le pouvoir, Charles de MONTESQUIEU plaide pour un ordre nouveau : la séparation des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs permet de lutter contre la gestion de l’Etat par une seule classe « éclairée » (à la fois législative, exécutrice et juge dans les tribunaux).

La liberté des citoyens sera garantie si les trois pouvoirs ne sont pas attribués aux mêmes personnes ou aux mêmes organes, mais bien à des institutions différentes qui s’empêchent mutuellement. Le pouvoir doit arrêter le pouvoir. Aucun pouvoir ne doit prétendre que tout lui est permis.

Toutefois, les trois pouvoirs sont appelés à collaborer. Tous trois sont destinés à assurer ensemble la souveraineté de l’Etat, la vie collective. La distinction ne doit être comprise qu’au sens de différence des rôles respectifs.

 

c.  La théorie du gouvernement


    Un régime politique est défini par l’ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les hommes sont gouvernés. En ce sens, le régime est bien une modalité d’exercice du pouvoir. Mais, alors, l’exercice du pouvoir est-il le même dans tous les Etats ?

D’après MONTESQUIEU, il y a trois espèces de gouvernement : le républicain, le monarchique et le despotique.


* La République


  La République
est une forme de gouvernement dans lequel le peule exerce sa souveraineté par l’intermédiaire d’élus qui exercent le pouvoir législatif, et dans lequel le Président est élu soit directement par le peuple, soit par ses représentants.

Selon que le peuple est le monarque et aussi le sujet ou que la souveraine puissance est entre les mains d’un certain nombre de personnes, nous allons distinguer deux sortes de République :la République démocratique et la République aristocratique.

 

- La République démocratique


      Dans cette forme de gouvernement, le peuple ou l’ensemble des citoyens y apparaît sous deux aspects opposés et complémentaires : il est le monarque mais aussi il est le sujet. Le peuple, étant souverain, doit faire par lui-même tout ce qu’il peut bien faire et, ce qu’il ne peut pas bien faire. Il faut qu’il le fasse par des ministres ou magistrats choisis par lui-même. Il est au moins certain que ce peuple doit bien faire le choix.

Pour que la démocratie réussisse dans une République, il faut tenir compte de la « dimension ». Pour que cette démocratie subsiste, il faut un petit territoire. «Le bien commun qui dans une grande république est sans cesse sacrifié, mis en danger par les grandes fortunes, par la particularisation des intérêts, est dans une petite République mieux senti, mieux connu, plus près de chaque citoyen : ce sont là des conditions précisément favorables au maintien du principe de la démocratie ».(CHEVALLIER, J-J, Les grandes œuvres politiques de Machiavel à nos jours, Paris, Ed. Armand colin, 1970 p87).

Ce qui fait agir la démocratie c’est la vertu : c’est une disposition à faire le bien, une qualité morale particulière. Il faut faire à l’Etat, à l’intérêt public, un sacrifice perpétuel de soi-même. Comme gouvernement d’un plus grand nombre, la démocratie fonctionne mal si les lois cessent d’être exécutées. Ce qui est un mal irréparable pouvant conduire l’Etat à la perdition. Il s’agit bien d’un appel à chaque citoyen d’aimer sa patrie, son gouvernement. Toutes les lois devront aller dans ce sens. De cette façon, il faut éviter le luxe car ce dernier mène l’esprit vers l’égoïsme, l’intérêt privé ou particulier.

Et, sans aucun retard, c’est la corruption qui voit le jour. Doucement mais sûrement, personne n’aura plus besoin des maîtres. Chacun voudra être égal à ceux qu’il a choisis pour lui donner des ordres. Cela finira simplement par la tyrannie. Et là, il ne s’agira d’égalité qu’au sens où les citoyens ne sont rien.

 

- La République aristocratique


      Il s’agit d’un gouvernement politique où le pouvoir souverain est exercé par une classe sociale privilégiée, généralement héréditaire. Dans cette République, la souveraine puissance est entre les mains, non du peuple dans l’ensemble, mais d’un certain nombre de personnes.

Aux yeux de MONTESQIEU, l’aristocratie est une sorte de démocratie restreinte, condensée où le pouvoir serait réservé aux citoyens distingués par la naissance et préparés au gouvernement par l’éducation.

La modération est l’âme de ce gouvernement. Il faut laisser au peuple une certaine influence. Faut-il ainsi réduire la grandeur des magistrats par la liberté de leur durée et rendre justice au peuple. Pour y arriver, il faut que les lois régissent tout.

 

*   La monarchie


    La monarchie est le gouvernement d’un Etat régi par un seul chef. Dans la monarchie, le gouvernement et la souveraineté appartiennent à une seule personne. Le monarque gouverne par des lois fixes et établies. Le pouvoir intermédiaire le plus convenable dans la monarchie est celui du clergé ; le plus naturel, celui de la noblesse ; un troisième est le corps de magistrats qui concerne le dépôt des lois et les rappelle aux princes.  

De cette façon, ces derniers ne peuvent abuser de leur pouvoir. Dans la Monarchie, le principe y est l’honneur. En sauvegardant son honneur, le dirigeant sauvegarde celui de son peuple ; car en ne sauvegardant pas l’honneur du peuple, le dirigeant se retrouverait seul. L’honneur sert ainsi de garde-fou au monarque dans l’exercice de son pouvoir. D’où, tout le monde sera homme de bien.

 

  *    Le despotisme


    Le despotisme est un forme de régime politique dans lequel un seul homme gouverne de façon arbitraire et autoritaire. Dans ce régime, le monarque y règne sans loi, par sa volonté et son caprice.

Souvent, le souverain ne commande pas lui-même ; il remet les affaires sérieuses à un ministre. Dans le despotisme, il n’y a pas d’objection. Le maître décide, au peuple d’obéir. Aucune objection, tirée des sentiments naturels, de l’état de santé, des lois de l’honneur, n’est valable contre le commandement du despote.

 

Dans son cœur, Charles de MONTESQUIEU opte pour le gouvernement monarchique. Ce dernier est celui, par son principe d’honneur, peut inspirer les plus belles actions, et joint à la force des lois, conduire au but de l’Etat : l’égalité et la liberté politique du peuple.

 

d. La liberté politique


    Pour les uns, la liberté politique est la facilité de déposer celui à qui on avait donné un pouvoir tyrannique ; pour d’autres, c’est la facilité d’élire celui à qui on doit obéir. C’est clair que l’on tente de comprendre la liberté au sens de faire ce que l’on veut et quand on le veut « Certain peuple a longtemps pris la liberté pour l’usage de porter une longue barbe,… » (MONTESQUIEU, Ch., De l’esprit des lois, livre XI, Chap. 2, p.324.

MONTESQUIEU conçoit la liberté, dans son sens politique comme étant la volonté de se soumettre aux lois établies et non l’obligation de s’y soumettre. Et, si on est  contraint de s’incliner devant la loi, cela devient plutôt une oppression politique. Cette liberté politique, d’après MONTESQUIEU, ne peut se trouver que dans des gouvernements modérés.

« La liberté politique dans un citoyen est cette tranquillité d’esprit qui parvient de l’opinion que chacun a de sa sûreté, et pour qu’on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen » (MONTESQUIEU, op cit, livre XI, Chap.6, pp.327-328).

Les limites du pouvoir ne peuvent être possibles que si le pouvoir arrête le pouvoir. D’où, la séparation des pouvoirs s’avère indispensable dans un gouvernement.

 

e. La théorie des climats


    Il est à noter que le climat joue un rôle important dans les différentes branches de l’activité humaine. Telle personne peut être robuste et vigoureuse ou faible de santé et de cœur suivant qu’elle vit habituellement dans une région de climat froid, chaud ou tempéré. C’est même dans cet angle que le climat joue sur la politique dans un Etat. « Les peuple des pays chauds sont timides comme les vieillards le sont ; ceux des pays froids sont courageux comme le sont les jeunes gens » (MONTESQUIEU, op cit, livre XIV, Chap.2, p.444).

Dans les climats froids, on a plus de connaissance de sa supériorité, d’opinion de sa sûreté. D’où, moins de désir de vengeance, moins de soupçons, de politique et des ruses, plus de franchise. On sera peu sensible aux plaisirs, à la douleur, à l’amour. « Dans les pays froids, on aura peu de sensibilité pour les plaisirs ; elle sera extrême » (MONTESQUIEU, op cit). MONTESQUIEU montre que, dans un Etat, tous les effets quelconques ont des causes : le climat et les autres causes physiques produisent un nombre infini d’effets. Ainsi, on trouvera des peuples vindicatifs ou rigoureux suivant qu’il s’agit de leur appartenance à un climat donné.

 

f. CONCLUSION


   Dans sa théorie politique, MONTESQUIEU  a un profond respect de la personne humaine et le goût des réformes équitables. C’est l’homme de la liberté politique. La politique est à ses yeux une organisation sociale qui puisse conduire le citoyen à un épanouissement total et sincère, à une obéissance volontaire et libre aux lois.

La meilleure façon de lutter contre l’absolutisme c’est le partage de pouvoir soit par interposition entre le pouvoir et les sujets de corps intermédiaires, soit par reconnaissance d’un pouvoir législatif, d’un pouvoir exécutif et d’un pouvoir judiciaire.

 

 

III. C. LA SOUVERAINETE POPULAIRE

 

       Jean-Jacques Rousseau


     Jean-Jacques RESSEAU (1712-1778) est un écrivain et philosophe genevois (Genève) de langue française. D’une famille d’origine française, élevé dans la tradition protestante, il fut tôt privé de sa mère et, soumis à l’éducation fantasque de son père, acquit le goût des ouvrages romanesques aussi bien que des œuvres de Plutarque ( Historien et moraliste grec(49-125)).

         A Paris où il connut des déceptions mondaines, il se lia avec Diderot et collabora à l’Encyclopédie. La célébrité littéraire lui vient avec la thèse paradoxale soutenue dans le « Discours sur l’origine de l’inégalité » (1755), il aura une influence considérable sur la pensée politique moderne. Toujours désireux de préciser son idéal politique lié à ses conceptions de l’éducation, il publia « Le contrat social » parallèlement à l’ « Emile » (1762), ouvrage pédagogique dont les idées religieuses furent condamnées, ce qui l’obligea à des années d’errance. Vivant dès lors dans la hantise (tourment constant) d’un complot dirigé contre lui et voulant, par l’aveu même de ses fautes, se justifier devant la postérité, il rédigea (1765 à 1770) « Les confessions » (posthumes, 1782 et 1789) et évoqua ses souvenirs heureux dans « Les Rêveries du promeneur solitaire » composées de 1776 à sa mort.

         Pour concilier le bonheur individuel et les exigences de la collectivité, il appliqua toute sa logique passionnée à édifier un système politique et pédagogique, également moral et religieux, qui découle de cette « maxime incontestable que les premiers mouvements de la nature sont toujours droits ».

 

1. Pensée politique de Jean-Jacques ROUSSEAU


   Jean-Jacques ROUSSEAU, auteur du contrat social, tente  de mettre un parallélisme entre l’Etat et la famille. Dans la famille, nous avons un Père, chef de famille, qui commande tout et qui mérite d’être honoré par ses enfants. Mais comment le gouvernement de l’Etat pourrait-il être semblable à celui de la famille dont le principe est si difficile ?

L’autorité politique ne peut être fondée que sur des conventions et ne peut commander au citoyen qu’en vertu des lois. Aussi, les devoirs de l’autorité politique ne lui sont pas dictés par des sentiments naturels. Le chef n’est tenu envers le peuple qu’à ce qu’il lui a promis de faire et dont il est en droit d’exiger l’exécution.

         Dans la famille, le père doit commander ; et l’autorité n’est jamais égale entre le père et la mère. Par contre, le gouvernement doit être un et il faut, dans le partage d’avis, qu’il y ait une voix prépondérante qui décide. Egalement, tandis que le père de famille ne peut vouloir le malheur de ses enfants, une autorité politique peut, quant à elle, rechercher son bonheur sur le dos des citoyens. « Loin que le chef ait un intérêt naturel au bonheur des particuliers, il ne lui est pas rare de chercher le sien dans leur misère » (Rousseau, Du contrat social, Paris, Ed. Gallimard, 1964, p.1231).

Pour éviter au chef d’être tenté à chercher son bonheur dans la misère du peuple, Rousseau estime que nul ne doit subir le maître et que nul ne doit non plus imposer sa propre volonté à autrui. Pour y arriver, il faut partager le pouvoir. Le pouvoir doit passer du prince à la collectivité, au peuple. Le pouvoir personnel doit être transféré à la collectivité. Et, en obéissant à tous on n’obéit à personne quand on est soi-même membre de l’assemblée.

         Cette  souveraineté est celle du peuple en corps. Et, quiconque refuse d’obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps. Le souverain qui va déterminer la volonté générale est le corps du peuple. « L’acte de souveraineté n’est pas un ordre du supérieur à l’inférieur, ni un commandement du maître à l’esclave ; mais une convention légitime, parce qu’elle a pour base le contrat social » (Rousseau, op cit, p.127).

L’exercice de la souveraineté doit être placé dans le corps du peuple et surtout y demeurer. Le peuple doit s’assembler et statuer. Il n’y a qu’une souveraineté démocratique. N’est légitimement constitué que l’Etat où le peuple, en corps souverain, exerce directement la puissance législative. Les formes légitimes de gouvernement se classent uniquement d’après les nombres qui constituent le corps intermédiaire chargé d’exécuter les lois. Ainsi, on distingue :

  1. La démocratie : quand le  souverain remet le dépôt du gouvernement à tout le peuple ou à la plus grande partie du peuple, en sorte qu’il y ait plus de citoyens magistrats que de citoyens simples particuliers.
  2. L’aristocratie : quand le souverain réserve le gouvernement entre les moins d’un petit nombre, en sorte qu’il y ait plus de simples citoyens que de magistrats.
  3. L’anarchie ou gouvernement royal : quand on peut concentrer tout le gouvernement dans les mains d’un magistrat unique dont tous les autres tiennent leur pouvoir. Cette forme est la plus commune.

Les formes de gouvernement dépendent donc du nombre de citoyens qui tiennent le pouvoir. Quelle pourrait alors être la meilleure forme de gouvernement ? Rousseau nous dit que chacune d’elles est la meilleure en certains cas et la pire en d’autres. Tout de même, il milite pour l’unité de l’Etat à travers la souveraineté du peuple. La loi, ratifié par le peuple, doit être l’expression de la volonté générale en vue du bien commun. De la sorte, le pacte social établit entre les citoyens une telle égalité de droit qu’ils s’engagent tous sous les mêmes conditions et doivent tous jouir des mêmes avantages.

 

III. D. LE LIBERALISME DEMOCRATIQUE

 

     Alexis de TOCQUEVILLE


     Alexis de Tocqueville (1805-1859) est un historien et un homme politique français. Magistrat sous la Restauration, il fut chargé par le gouvernement d’une enquête sur le système pénitentiaire aux Etats-Unis. Il élargit  le sujet et en fit « De la démocratie en Amérique » (1835-1840), qui le rendit célèbre. Cet ouvrage est toujours considéré, en Amérique même, comme constituant la plus pénétrante et prophétique analyse de la civilisation des Etats-Unis.

Très sensible aux progrès constants de l’Inégalité, Tocqueville pense cependant qu’il peut découler de la démocratie (pour lui, Démocratie  chrétienne) un redoutable danger, le despotisme de la majorité ; au maintien de la liberté, il faut donc deux garanties essentielles, la liberté de la presse et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

 

1. Pensée politique d’Alexis de Tocqueville


    En 1831, deux jeunes français, Alexis de TOCQUEVILLE et Gustave BEAUMONT, tous deux magistrats, débarquaient à New York. Ils avaient pour mission, sur leur demande au roi, d’étudier le régime pénitentiaire des américains. Là, Alexis va constater le progrès d’égalité des conditions. De cette égalité, autrement appelée démocratie, l’Amérique présente une image parfaite.

Dans ses observations, il constatera que cette égalité des conditions est un modèle tiré du clergé. Quiconque était condamné de rester éternellement esclave peut, dans le clergé, se passer comme prêtre au milieu des riches et peut prendre part à des réunions avec les rois. « Voici la politique du clergé qui vient à se fonder et bientôt à s’étendre. Le clergé ouvre ses rangs à tous, au pauvre et au riche, au roturier et au seigneur ; l’égalité commence à pénétrer par l’église au sein du gouvernement, et celui qui eût végété comme serf dans un éternel esclavage, se place comme prêtre au milieu des nobles, et va souvent s’asseoir au-dessus des rois » (Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, Paris, union générale d’Editions, 1963, p. 22.).
Cette démocratie héritée du clergé doit avoir pour fin la liberté politique au sein de l’Etat. Ce que le peuple aime d’un amour éternel, c’est l’égalité. Un peuple politiquement libre et égal se soumet à la loi et fait ses devoirs sans aucune contrainte. La démocratie est synonyme d’égalité des droits politiques, d’égalité devant la loi. C’est aussi un effort de la société pour fournir aux pauvres des institutions qui puissent leur permettre de s’élever. Elle est également une grande indépendance laissée à l’individu. D’où, une liberté combinée avec l’égalité.

Tout de même, il est vrai que la démocratie a plus de chances de se tromper qu’un roi ou un corps de nobles ; mais aussi, elle a plus de chances de revenir à la vérité, une fois que la lumière lui arrive. Alexis de TOCQUEVILLE va fixer au  pouvoir social des limites visibles et immuables. Les corps intermédiaires (collectivités locales et associations) serviront des freins aux excès de la démocratie.

         Pour une participation réelle des citoyens à l’action collective, il faut une décentralisation : rendre plus autonome ce qui dépend d’un pouvoir central. Ainsi, le peuple est appelé à la solidarité : devoir des hommes de se rendre utiles à leurs semblables.

Alexis de Tocqueville décrit avec satisfaction l’égalité des conditions aux Etats-Unis. Les Américains agissent par  eux-mêmes et sur eux-mêmes. Ils participent à la composition des lois par le choix des législateurs, à leur application par l’élection des agents du pouvoir exécutif. Ils gouvernent donc par eux-mêmes. Cela devra être un idéal pour d’autres nations. « Il me paraît hors de doute que tôt ou tard nous arrivons, comme les Américains, à l’égalité presque complète des conditions » (Tocqueville, op cit, p.123).

 

2. CONLUSION


    Dans sa pensée politique, Alexis de Tocqueville rêve une société où tous, regardant la loi comme leur ouvrage, l’aimeraient et s’y soumettraient sans peine ; où l’autorité du gouvernement étant respectée comme nécessaire et non comme divine, l’amour qu’on porterait au chef de l’Etat serait un sentiment raisonné et tranquille. Il s’établirait ainsi entre toutes les classes une sorte de condescendance réciproque, éloignée de l’orgueil et de la bassesse. L’association libre des citoyens pourrait remplacer la puissance des nobles, et l’Etat serait à l’abri de la tyrannie et de la licence (Désordre moral ; dérèglement dans les mœurs).

Bref, Alexis de Tocqueville c’est l’homme de la démocratie libérale (favorable aux libertés individuelles ; qui respecte l’indépendance, les opinions d’autrui). La politique est ainsi à ses yeux une organisation permettant au peuple une égalité des conditions en lui accordant la liberté de se diriger lui-même.

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