Tout est objet de reflexion. Seulement, il faut oser etre sage (Vita est sapere aude)! Mwalimu Ladislas Katsuba Kinyali est Licencié ès Lettres (Philosophie) et est Chef de Travaux depuis le 15 octobre 2006 (N/Réf. : 729/MINESU/CAB.MIN/LM/AB/2006). Il est fils ainé d’une grande famille chrétienne ; il est marié et père de trois enfants. Il fait actuellement un master en Politique Comparée et Africaine (2011-2013). Pour le contacter par téléphone, il faut l’appeler aux numéros : +243 998492735 et +243 817706666.
24 Décembre 2012
oo. Introduction
Les éléments constitutifs de cet exposé sont tirés du livre de SCHWARTZENBERG, R-G., Sociologie politique, Paris, Montchrestien, pp.477-517. Avant tout propos, qu’entendre par « système de partis politiques » ? L’expression « système de partis politiques » désigne l’ensemble des relations et des interactions qu’exercent entre eux les partis politiques dans un pays donné, a un moment donné. Il est donc nécessaire qu’il existe au moins deux partis politiques (pluralisme) pour que la notion de « système de partis » puisse s’appliquer. La finalité du système de partis est la conquête du pouvoir exécutif.
Les relations entre partis peuvent être :
- Conflictuelles : s’il y a concurrence ou opposition entre deux ou plusieurs partis ;
- de coopération, implicite ou explicite, par le jeu des alliances.
Parmi les divers systèmes de partis, la classification la mieux établie distingue : le parti unique, le bipartisme et le multipartisme (Arthur N.Holcombe ; M.Duverger).
1. Les systèmes compétitifs
Au sein des systèmes compétitifs, Lapalombara et Weimer sous-distinguent les situations d’hégémonie (domination totale, suprématie) et les situations d’alternance (réapparition tour a tour).
a. Les systèmes multipartisans
Excepte quelques nations anglophones, la plupart des pays occidentaux pratiquent le multipartisme. Certains auront un système de quadripartisme (Scandinave), tripartisme (Allemagne, Autriche),…
· Les facteurs du multipartisme
- Les facteurs sociaux. Pour C.b.Macpherson, le rôle du système de partis, en démocratie, est de modeler et de contenir les conflits de classes. Un système multipartisan est-il mieux adapté à cette fonction qu’un système multipartisan ? Tout dépend du degré de rigidité de la satisfaction sociale et d’intensité de la conscience de classe.
Dans l’analyse marxiste, les partis sont l’expression politique des classes sociales. Si la structure économico-sociale permet une répartition binaire de ces classes, on obtient un système bipartisan ; dans le cas contraire, un système multipartisan.
- Les facteurs idéologiques et religieux. En France, comme dans d’autres pays européens, le multipartisme s’est trouvé aggravé par un facteur proprement idéologique. Car l’avènement du marxisme-léninisme en Russie en 1917 a engendre une division des forces populaires. La plupart des partis socialistes ont refusé de se rallier à la IIIe International, dirigée par Moscou. D’où des scissions et l’apparition, à cote des partis socialistes, de partis communistes.
Dans l’ensemble, les facteurs idéologiques ont nettement contribué à la multiplication des partis européens. Ils jouent aujourd’hui le rôle que tenaient hier les facteurs religieux. Quand, dans les pays a pluralisme religieux, les conflits entre Eglises se superposaient aux conflits proprement politiques. Et provoquaient l’éclatement d’une même tendance en plusieurs partis.
Exemple, au 19esiècle, au Pays-Bas, protestants et catholiques créent deux partis conservateurs distincts. Puis, une collaboration s’esquissant, a la longue, entre les adversaires de cette collaboration. D’où, jusqu'à une date récente, la juxtaposition de trois partis conservateurs, l’un catholique (parti chrétien-social), les deux autres protestants (parti « antirévolutionnaire » et parti « chrétien-historique »). Les conflits religieux avaient été plus forts que la communauté de classe sociale ou idéologie politique.
- Les facteurs historiques et nationaux. Chaque nation trouve dans son histoire et dans sa culture spécifique des particularismes qui suscitent des divisions partisanes supplémentaires.
Exemple, dans la France du 19esiècle, les circonstances historiques ont suscité des querelles de légitimité et divisé la droite en 3 tendances (légitimité, orléaniste et bonapartiste). De la provient le manque d’organisation de la droite, qui a longtemps caractérisé le système de partis français jusqu'à la 5e République.
Autre type de particularisme, générateur de divisions partisanes supplémentaires : l’existence, dans certains pays, de groupes nationaux spécifiques, qui s’organisent dans des partis nationalistes pour mieux revendiquer leur indépendance. De ces conflits de nationalités procèdent les partis polonais, tchèque, croate dans l’Empire austro-hongrois,… De même, cette situation était fréquente dans les pays colonisés en lutte pour leur indépendance nationale.
Dans beaucoup de pays, des clivages particuliers (historiques, nationaux, ethniques, religieux, socioprofessionnels, etc.) se sont donc ajoutes aux conflits généraux (conservateurs contre libéraux, capitalistes contre socialistes), multipliant ainsi le nombre de partis.
- Les facteurs institutionnels. Dans plusieurs cas, les facteurs institutionnels et tout spécialement les systèmes électoraux ont aussi favorisé cette multiplicité des partis. Dès 1946, M.Duverger soulignait l’influence des régimes électoraux sur les systèmes de partis, en formulant trois lois sociologiques :
→ La représentation proportionnelle : qui tend au multipartisme. Ce mode de scrutin électoral offrant aux partis politiques en lice un nombre de sièges proportionnel à celui des voix obtenus.
→ Le scrutin majoritaire à deux tours : qui tend a un multipartisme tempéré par des alliances.
→ Le scrutin majoritaire a un seul tour : qui tend au bipartisme. Sous peine de provoquer la victoire du courant contraire, les tendances voisines sont obligées de se grouper. Imaginons une inscription, où la gauche et la droite peuvent respectivement compter sur 60.000 et 40.000 électeurs. Si deux candidats de gauche se présentent, on va diviser les 60.000 par 2 et chacun aura 30.000. Par contre, la droite qui aura respecté l’unité de candidature maintiendra ses 40.000 électeurs et aura ainsi le dessus sur la gauche.
NB : Lopin d’avoir une portée absolue, ces lois sont purement tendancielles. Elles ne font qu’indiquer une orientation probable. Autant dire, tel régime électoral n’engendre pas nécessairement tel système de partis.
· Les effets du multipartisme
Le multipartisme intégral (France de la Ive République, Italie, jusqu’en 1994,etc.), engendre surtout trois types d’inconvénients.
- Comme souligne Almond et Powell, le multipartisme convient mal à l’agrégation des intérêts. Chaque parti tend à devenir le porte-parole d’une catégorie particulière.
- La médiatisation des choix. Formellement, l’électeur a le choix entre une multitude de programmes. Mais, cette liberté de choix est, en fait, illusoire. L’électeur ne décide pas directement de son destin mais s’en remet à des médiateurs (députés) qui décideront ensuite a sa place, en fonction des coalitions et des compromis rendus possibles par les résultats électoraux.
- Absence d’une majorité parlementaire stable et cohérente, capable de soutenir fidèlement et durablement le gouvernement. Formés de pièces et de morceaux, les majorités parlementaires se nouent et se dénouent, investissant et renversant des cabinets éphémères.
· Du multipartisme intégral au multipartisme tempéré. Le multipartisme intégral se trouve tempéré par l’existence d’alliances stables et cohérentes. Si deux grandes coalitions se forment, qui présentent aux électeurs une plate-forme commune et agissent de concert au parlement, le système multipartisan se trouve profondément modifié. Ce dualisme d’alliances ressemble davantage au bipartisme qu’au multipartisme intégral.
b. Les systèmes bipartisans
· Les facteurs du bipartisme
Nombreux sont les politiciens qui font l’éloge du bipartisme. Pour certains, il serait même imposé par la nature et par l’histoire. M.duverger soutient-il que « …toute politique implique un choix entre deux types de solutions ».
· Les effets du bipartisme
Naturel ou non, le bipartisme est utile parce qu’il est « fonctionnel » : ses effets sont profitables au bon fonctionnement du système politique. Le bipartisme facilite l’agrégation des intérêts et la réduction des exigences. Il « démédiatise » les fonctions fondamentales : c’est l’électeur lui-même qui, directement, choisit les grandes options et les gouvernants chargés de les appliquer.
· Les types de bipartisme
- Bipartisme rigide et bipartisme souple
→ Le bipartisme rigide : dans les scrutins politiques importants, tous les députés d’un même groupe sont tenus de voter de la même façon autrement on est exclu du parti.
→ Le bipartisme souple : chacun vote comme il l’entend ; sans obligatoirement tenir compte des directives de son groupe parlementaire.
- Bipartismes parfait et bipartisme imparfait
→ Le bipartisme parfait : les deux grands partis sont si puissants électoralement que l’un ou l’autre possède normalement la majorité absolue des sièges parlementaires. Il pourra donc gouverner seul, sans recourir à une alliance.
→ Le bipartisme imparfait : le succès électoral des deux partis de tête est moins massif. Les deux grands dominent bien le marché politique ; mais, aucun d’eux ne parvient normalement à obtenir, seul, la majorité absolue. Ils doivent donc, soit s’allier avec le troisième parti, soit s’allier entre eux.
c. Les systèmes à parti dominant
· En 1951, M.Duverger crée l’expression « parti dominant » pour designer, dans un système pluripartisan, un parti présentant les deux traits suivants :
- Surclasser nettement ses rivaux sur l’ensemble d’une période ;
- S’identifier a l’ensemble de la nation ; ses doctrines, ses idées, son style coïncidant avec ceux de la période. Exemple, un parti dominant peut a lui seul occuper 38% a 40% de suffrages. Notons que le parti dominant n’occupe pas nécessairement le pouvoir. Si les autres partis se coalisent contre lui, ils peuvent lui ravir la direction du gouvernement.
· Le parti ultra-dominant : le parti obtient la majorité absolue. C’était le cas de l’Inde où grâce à un système électoral favorable (scrutin majoritairement à un tour), le parti du congrès disposait régulièrement, à lui seul, de la majorité absolue des sièges au parlement : 364 sièges sur 489 aux élections de 1951-1952 ; 365 sur 494 en 1957 ; 361 sur 494 en 1962 ; 275 sur 507 en 1967.
2. Les systèmes non compétitifs
Sur l’échelle de régression de la concurrence, le parti-ultra-dominant marque la limite extrême entre systèmes compétitifs et systèmes non compétitifs. Puisqu’il verse aisément dans l’ »abus de position dominante » qui l’apparente bientôt au parti unique. Type pur - et non dissimulé - de système non compétitif, fondé sur l’interdiction et la répression des autres formations politiques.
On peut donc tenir « système non compétitif » et « système de parti unique » pour deux synonymes.
Merci pour votre sympathique attention !